CONDITIONS GÉNÉRALES
Thee.be BV
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Ces Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation du site web www.thee.be, à tous les biens et services disponibles sur le site, à tous les biens et services fournis par Thee.be BV ainsi qu’à toutes les offres, commandes et contrats qui y sont associés.
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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
1.1 Thee.be BV: Thee.be BV, une société de droit belge, ayant son siège social au Boomsesteenweg 10 à 2627 Schelle BE 0747.842.581, ainsi que toutes les entreprises et sociétés directement ou indirectement affiliées ;
1.2 Acheteur : la contrepartie de Thee.be BV dans un contrat ou autre relation juridique ;
1.3 Contrat : tout contrat entre Thee.be BV et l’Acheteur et tout changement ou complément à celui-ci ;
1.4 Biens : toutes les choses matérielles qui sont ou seront livrées à l’Acheteur dans l’exécution d’un contrat ;
1.5 Services : tous les services que Thee.be BV fournira à l’Acheteur, y compris mais sans s’y limiter, la fourniture de conseils ;
1.6 Dommage : tout dommage direct à la propriété subi par l’Acheteur, à l’exclusion de la perte de chiffre d’affaires, de profit et/ou d’autres dommages indirects, mais y compris les frais raisonnables engagés pour des comptables, des conseillers juridiques et des fiscalistes afin de déterminer les dommages et la responsabilité ;
1.7 Force Majeure : tout manquement qui ne peut être imputé à Thee.be BV, car il n’est pas dû à sa faute et n’entre ni dans le cadre de la loi, d’un acte juridique ou des opinions prévalant dans la jurisprudence à sa charge ;
1.8 Conditions : ces conditions générales de vente et de livraison.
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
2.1 En utilisant le site web et/ou les biens et services fournis par Thee.be BV, l’Acheteur confirme et garantit qu’il/elle a 18 ans ou plus et agit au nom de l’entreprise. L’Acheteur s’engage à suivre correctement toutes les instructions de Thee.be BV, y compris mais sans s’y limiter, fournir des informations personnelles correctes, précises, à jour et complètes.nemer verplicht zich om alle instructies van Thee.be BV op de juiste wijze te volgen, zoals onder meer het verschaffen van juiste, accurate, up-to-date en volledige persoonlijke gegevens.
2.2 L’Acheteur s’engage à mettre à jour les informations personnelles dans un délai de dix (10) jours en cas de changements.
ARTICLE 3 – UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
3.1 L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les biens et services à des fins illégales ou en violation avec ces Conditions ou toutes autres dispositions applicables.
ARTICLE 4 – LIMITATION / RÉSILIATION
4.1 Thee.be BV se réserve le droit de mettre fin, à son entière discrétion, à l’accès de l’Acheteur à tous les services ou à une partie de ceux-ci à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable ni responsabilité de la part de Thee.be BV. Les raisons d’une telle résiliation comprennent, sans s’y limiter, (a) une infraction ou violation de ces Conditions, (b) sur demande des autorités policières ou judiciaires, (c) en cas de problèmes techniques imprévus ou de problèmes de sécurité, et (d) en cas de périodes d’inactivité prolongées.
ARTICLE 5 – COMPTE
5.1 Après avoir rempli le formulaire d’inscription sur le site web, l’Acheteur reçoit un mot de passe et un compte lui est attribué.
5.2 L’Acheteur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et assume l’entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte.
5.3 L’Acheteur s’engage à (a) informer immédiatement Thee.be BV de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) à se déconnecter de son compte à la fin de chaque session. Thee.be BV n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette disposition par l’Acheteur.
5.4 L’Acheteur accepte par les présentes d’indemniser et de dégager Thee.be BV de toute responsabilité contre toute réclamation qui pourrait être faite contre Thee.be BV à la suite de l’utilisation ou de l’abus de son mot de passe ou compte par toute personne non autorisée.
ARTICLE 6 – OFFRES / CONTRAT
6.1 Toutes les offres faites par Thee.be BV ne deviennent contraignantes que lorsque l’Acheteur reçoit une confirmation de réception de la part de Thee.be BV, confirmant ainsi le contrat et/ou la commande.
ARTICLE 7 – INFORMATION SUR LA LIVRAISON ET L’EXPÉDITION
7.1 Les délais de livraison indiqués par Thee.be BV sont à titre indicatif seulement.
7.2 Le dépassement de tout délai de livraison ne donne pas le droit à l’Acheteur à une indemnisation, ni le droit d’annuler sa commande ou de résilier le contrat, à moins que le dépassement du délai de livraison ne soit tel qu’il ne soit raisonnablement pas exigible de la part de l’Acheteur de maintenir le contrat en vigueur. Dans ce cas, l’Acheteur est en droit d’annuler la commande par écrit (par e-mail, fax ou courrier postal). Dans ce cas, Thee.be BV remboursera les paiements effectués par l’Acheteur dans les trente jours, sans que cela n’implique pour Thee.be BV l’acceptation d’une autre responsabilité ou d’une responsabilité plus étendue.
ARTICLE 8 – RISQUE PENDANT LE TRANSPORT
8.1 La livraison des biens et services a lieu au moment du départ des biens ou services de l’entrepôt de Thee.be BV. À ce moment, le risque de dommage, de vol ou de perte est transféré à l’Acheteur.
8.2 Si Thee.be BV organise le transport et la livraison des biens et services, cela ne modifie pas les dispositions du paragraphe 1 de cet article.
8.3 L’Acheteur est tenu de recevoir les biens et services au lieu de livraison convenu et de procéder immédiatement au déchargement.
8.4 L’Acheteur doit, lors de la livraison, vérifier si les biens correspondent au contrat (produit/service correct, qualité appropriée, quantité exacte, absence de dommages, etc.). Si les biens ou services ne correspondent pas au contrat, l’Acheteur ne peut plus invoquer cette non-conformité s’il n’en a pas informé Thee.be BV par écrit et de manière motivée. Le délai pour communiquer les réclamations est de 2 jours ouvrables après la livraison pour les défauts visibles, et de deux (2) jours après la découverte pour les défauts invisibles, ou au plus tard trente (30) jours après la livraison. Les réclamations déposées après ce délai ne seront pas acceptées.
ARTICLE 9 – PÉRIODE DE RÉFLEXION
Pour tous les produits achetés sur la boutique en ligne de Thee.be, l’utilisateur final dispose d’un délai de réflexion de 14 jours. Cette période commence au moment de la livraison à l’adresse indiquée par l’utilisateur final, ou une tierce partie désignée par lui. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été fabriqués par Thee.be conformément aux spécifications de l’acheteur. Ce droit de rétractation ne s’applique également pas aux clients professionnels/utilisateurs finaux.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Thee.be se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant d’une manipulation des biens qui serait allée au-delà de ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Si l’acheteur souhaite exercer le droit de rétractation, il doit le faire dans les 14 jours calendrier susmentionnés, à compter du lendemain de la livraison du produit. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration sans équivoque dans laquelle l’acheteur déclare se rétracter du contrat, adressée à l’adresse physique ou électronique indiquée en bas de cet article. La révocation est considérée comme étant dans les délais si la notification de l’exercice du droit de rétractation est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours. L’exercice du droit de rétractation ne comporte aucun frais et ne nécessite aucune justification.
Les biens doivent être retournés par l’acheteur, sans dommage, dans leur état et emballage d’origine au plus tard 14 jours calendrier après la livraison. La date d’envoi fait foi. Toute documentation, preuves de garantie et matériaux d’emballage envoyés avec les biens doivent être inclus dans le retour, ainsi que le numéro de compte bancaire sur lequel le montant de l’achat peut être remboursé. Les paiements déjà reçus par Thee.be (ou acomptes) seront intégralement remboursés dans les 14 jours après réception des biens ou au moment où le consommateur prouve qu’il a renvoyé les biens. Si le consommateur a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par l’entreprise, les coûts supplémentaires qui en résultent ne seront pas remboursés.
L’exercice du droit de rétractation peut être envoyé à l’adresse physique de Thee.be : Thee.be BV, Boomsesteenweg 10, 2627 Schelle, BELGIQUE ou à l’adresse électronique : support@thee.be. Les biens peuvent être retournés à l’adresse physique mentionnée ci-dessus. Thee.be est joignable comme suit : du lundi au vendredi de 09h30 à 17h30. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés par la poste ordinaire. Dans ce cas, Thee.be peut organiser le retour avec son transporteur au prix de 75 EUR par envoi.
ARTICLE 10 – GARANTIE
10.1 Les réclamations concernant les produits livrés ne sont traitées que si les produits sont renvoyés à Thee.be BV dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, accompagnés d’une description détaillée de la nature et de l’étendue du défaut. Passé ce délai, les produits livrés sont considérés comme satisfaisants et la livraison est acceptée sans condition.
10.2 Si Thee.be BV estime qu’une réclamation est justifiée, l’entreprise est uniquement obligée de fournir des produits de remplacement dans les plus brefs délais et/ou de rembourser la valeur d’achat au moyen d’un bon de réduction ou d’un code. L’Acheteur n’a droit à aucun dédommagement ni au remboursement des frais de port éventuels. Les frais de réparation et/ou les coûts d’expertise sont à la charge de Thee.be BV, à condition qu’ils soient couverts par la garantie.
10.3 La garantie mentionnée dans cet article ne s’applique pas si le défaut est entièrement ou partiellement causé par une utilisation incorrecte, imprudente ou inexperte, ou si l’acheteur a apporté des modifications aux produits.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 La responsabilité de Thee.be BV est limitée à la garantie mentionnée dans l’article 10.
11.2 Dans tous les cas, la responsabilité de Thee.be BV concernant la livraison de produits défectueux est limitée aux dommages directs, avec un maximum égal au prix convenu des produits concernés. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue, sauf si le dommage est le résultat d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de notre part..
11.3 Nonobstant l’article 11 paragraphe 2, Thee.be BV n’est pas responsable si le défaut est entièrement ou partiellement causé par une utilisation incorrecte, imprudente, ou inexperte de la part de l’Acheteur, et/ou si l’Acheteur a apporté des modifications aux produits.
11.4 L’Acheteur accepte par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Thee.be BV, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses agents et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site web ou des services contre toutes réclamations de tiers résultant de l’utilisation des biens et services par l’Acheteur et/ou la violation de ces Conditions.
ARTICLE 12 – PREUVE
12.1 Sauf preuve du contraire, la comptabilité de Thee.be BV est considérée comme preuve convaincante des commandes passées par l’Acheteur, de ses paiements à Thee.be BV, et de la livraison des biens et services.
12.2 L’Acheteur accepte par la présente que les communications électroniques puissent être utilisées comme preuve.
ARTICLE 13 – DOUANE
13.1 Thee.be BV ne peut pas garantir que les autorités douanières ne saisiront pas les marchandises commandées par l’Acheteur. Si cela se produit, Thee.be BV ne remboursera pas l’Acheteur pour aucun paiement effectué.
ARTICLE 14 – PRIX, PAIEMENT ET COMPENSATION
14.1 Les prix indiqués pour les biens et services proposés sont en euros, hors TVA et hors frais de manutention et d’expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire par écrit de la part de Thee.be BV.
14.2 Sauf confirmation écrite contraire de la part de Thee.be BV, toutes les factures sont payables au comptant. Le paiement doit être effectué sans réduction ni compensation.
14.3 Thee.be BV est autorisée à déduire ou compenser les montants qu’elle doit réclamer à l’Acheteur avec les sommes que Thee.be BV ou une société affiliée doit ou sera redevable à l’Acheteur.
14.4 En cas de défaut de paiement, toutes les obligations de paiement de l’Acheteur deviennent exigibles immédiatement et Thee.be BV se réserve le droit d’augmenter le montant de la facture de 10 % avec un minimum de 100 € en tant que clause pénale forfaitaire et irréductible. De plus, en cas de retard de paiement, l’Acheteur est redevable d’un intérêt de retard équivalent au taux d’intérêt légal belge augmenté de 2 %, avec un taux d’intérêt minimum de 8 % sur le montant dû à compter de la date de facturation.
ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
15.1 Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix (y compris les frais éventuels, intérêts et indemnités de dommages éventuelles). Tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes versés nous restent acquis pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente. Dans le cas où l’acheteur traite ou revend les biens qui nous appartiennent, il nous transfère dès à présent toutes les créances résultant de cette revente. Cette clause de réserve de propriété est également applicable en cas de faillite et dans tous les autres cas de concurrence de créanciers.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
16.1 Sans préjudice de ses autres droits, Thee.be BV a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans être tenue à aucune indemnisation de dommages, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les normes de la raison et de l’équité.
ARTICLE 17 – DIVERS
17.1 Thee.be BV se réserve le droit de modifier ces Conditions. De telles modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site www.thee.be et/ou leur communication au Client.
17.2 Le fait que Thee.be BV ait permis des écarts par rapport à ces Conditions, que ce soit de manière tacite ou explicite, sur une courte ou longue période, n’affecte pas son droit d’exiger le respect immédiat et strict de ces Conditions à tout moment. Le Client ne peut jamais revendiquer un droit quelconque sur la base du fait que Thee.be BV a appliqué ces Conditions de manière flexible.
17.3 Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre les parties concernant le sujet en question.
17.4 Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée non valide ou inapplicable, cette non-validité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions, qui resteront en vigueur sans être affectées.
17.5 Ces Conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux du district d’Anvers sont exclusivement compétents pour juger de tout litige relatif à ces Conditions.