{"id":3675,"date":"2021-05-21T12:59:50","date_gmt":"2021-05-21T10:59:50","guid":{"rendered":"https:\/\/thee.be\/algemene-voorwaarden-thee-be-bv\/"},"modified":"2025-12-11T14:47:14","modified_gmt":"2025-12-11T13:47:14","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thee.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales THEE.BE BV"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Thee.be BV<\/p>\n\n\n\n
 <\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute utilisation du site web www.thee.be, \u00e0 tous les biens et services disponibles sur le site, \u00e0 tous les biens et services fournis par Thee.be BV ainsi qu’\u00e0 toutes les offres, commandes et contrats qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

ARTICLE 1 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/b><\/p>\n

Dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n

1.1 Thee.be BV: Thee.be BV,\u00a0une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge social au Boomsesteenweg 10 \u00e0 2627 Schelle BE 0747.842.581, ainsi que toutes les entreprises et soci\u00e9t\u00e9s directement ou indirectement affili\u00e9es ;<\/p>\n

1.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Acheteur : la contrepartie de Thee.be BV dans un contrat ou autre relation juridique ;<\/p>\n

1.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Contrat : tout contrat entre Thee.be BV et l’Acheteur et tout changement ou compl\u00e9ment \u00e0 celui-ci ;<\/p>\n

1.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Biens : toutes les choses mat\u00e9rielles qui sont ou seront livr\u00e9es \u00e0 l’Acheteur dans l’ex\u00e9cution d’un contrat ;<\/p>\n

1.5 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Services : tous les services que Thee.be BV fournira \u00e0 l’Acheteur, y compris mais sans s’y limiter, la fourniture de conseils ;<\/p>\n

1.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Dommage : tout dommage direct \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 subi par l’Acheteur, \u00e0 l’exclusion de la perte de chiffre d’affaires, de profit et\/ou d’autres dommages indirects, mais y compris les frais raisonnables engag\u00e9s pour des comptables, des conseillers juridiques et des fiscalistes afin de d\u00e9terminer les dommages et la responsabilit\u00e9 ;<\/p>\n

1.7 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Force Majeure : tout manquement qui ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 Thee.be BV, car il n’est pas d\u00fb \u00e0 sa faute et n’entre ni dans le cadre de la loi, d’un acte juridique ou des opinions pr\u00e9valant dans la jurisprudence \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

1.8 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conditions : ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/b><\/p>\n

2.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En utilisant le site web et\/ou les biens et services fournis par Thee.be BV, l’Acheteur confirme et garantit qu’il\/elle a 18 ans ou plus et agit au nom de l’entreprise. L’Acheteur s’engage \u00e0 suivre correctement toutes les instructions de Thee.be BV, y compris mais sans s’y limiter, fournir des informations personnelles correctes, pr\u00e9cises, \u00e0 jour et compl\u00e8tes.nemer verplicht zich om alle instructies van Thee.be BV op de juiste wijze te volgen, zoals onder meer het verschaffen van juiste, accurate, up-to-date en volledige persoonlijke gegevens.<\/p>\n

2.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’Acheteur s’engage \u00e0 mettre \u00e0 jour les informations personnelles dans un d\u00e9lai de dix (10) jours en cas de changements.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 UTILISATION ILL\u00c9GALE OU INTERDITE<\/strong><\/b><\/p>\n

3.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’Acheteur s’engage \u00e0 ne pas utiliser les biens et services \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou en violation avec ces Conditions ou toutes autres dispositions applicables.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 LIMITATION \/ R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

4.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Thee.be BV se r\u00e9serve le droit de mettre fin, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e0 l’acc\u00e8s de l’Acheteur \u00e0 tous les services ou \u00e0 une partie de ceux-ci \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans notification pr\u00e9alable ni responsabilit\u00e9 de la part de Thee.be BV. Les raisons d’une telle r\u00e9siliation comprennent, sans s’y limiter, (a) une infraction ou violation de ces Conditions, (b) sur demande des autorit\u00e9s polici\u00e8res ou judiciaires, (c) en cas de probl\u00e8mes techniques impr\u00e9vus ou de probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, et (d) en cas de p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 prolong\u00e9es.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 COMPTE<\/strong><\/p>\n

5.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d’inscription sur le site web, l’Acheteur re\u00e7oit un mot de passe et un compte lui est attribu\u00e9.<\/p>\n

5.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 L’Acheteur est responsable de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et de son compte, et assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous son mot de passe ou son compte.<\/p>\n

5.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 L’Acheteur s’engage \u00e0 (a) informer imm\u00e9diatement Thee.be BV de toute utilisation non autoris\u00e9e de son mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9, et (b) \u00e0 se d\u00e9connecter de son compte \u00e0 la fin de chaque session. Thee.be BV n’est pas responsable des pertes ou dommages r\u00e9sultant du non-respect de cette disposition par l’Acheteur.<\/p>\n

5.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 L’Acheteur accepte par les pr\u00e9sentes d’indemniser et de d\u00e9gager Thee.be BV de toute responsabilit\u00e9 contre toute r\u00e9clamation qui pourrait \u00eatre faite contre Thee.be BV \u00e0 la suite de l’utilisation ou de l’abus de son mot de passe ou compte par toute personne non autoris\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 OFFRES \/ CONTRAT<\/strong><\/b><\/p>\n

6.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Toutes les offres faites par Thee.be BV ne deviennent contraignantes que lorsque l’Acheteur re\u00e7oit une confirmation de r\u00e9ception de la part de Thee.be BV, confirmant ainsi le contrat et\/ou la commande.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 INFORMATION SUR LA LIVRAISON ET L’EXP\u00c9DITION<\/strong><\/b><\/p>\n

7.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par Thee.be BV sont \u00e0 titre indicatif seulement.<\/p>\n

7.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le d\u00e9passement de tout d\u00e9lai de livraison ne donne pas le droit \u00e0 l’Acheteur \u00e0 une indemnisation, ni le droit d’annuler sa commande ou de r\u00e9silier le contrat, \u00e0 moins que le d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison ne soit tel qu’il ne soit raisonnablement pas exigible de la part de l’Acheteur de maintenir le contrat en vigueur. Dans ce cas, l’Acheteur est en droit d’annuler la commande par \u00e9crit (par e-mail, fax ou courrier postal). Dans ce cas, Thee.be BV remboursera les paiements effectu\u00e9s par l’Acheteur dans les trente jours, sans que cela n’implique pour Thee.be BV l’acceptation d’une autre responsabilit\u00e9 ou d’une responsabilit\u00e9 plus \u00e9tendue.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 RISQUE PENDANT LE TRANSPORT<\/strong><\/b><\/p>\n

8.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 La livraison des biens et services a lieu au moment du d\u00e9part des biens ou services de l’entrep\u00f4t de Thee.be BV. \u00c0 ce moment, le risque de dommage, de vol ou de perte est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n

8.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si Thee.be BV organise le transport et la livraison des biens et services, cela ne modifie pas les dispositions du paragraphe 1 de cet article.<\/p>\n

8.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 L’Acheteur est tenu de recevoir les biens et services au lieu de livraison convenu et de proc\u00e9der imm\u00e9diatement au d\u00e9chargement.<\/p>\n

8.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 L’Acheteur doit, lors de la livraison, v\u00e9rifier si les biens correspondent au contrat (produit\/service correct, qualit\u00e9 appropri\u00e9e, quantit\u00e9 exacte, absence de dommages, etc.). Si les biens ou services ne correspondent pas au contrat, l’Acheteur ne peut plus invoquer cette non-conformit\u00e9 s’il n’en a pas inform\u00e9 Thee.be BV par \u00e9crit et de mani\u00e8re motiv\u00e9e. Le d\u00e9lai pour communiquer les r\u00e9clamations est de 2 jours ouvrables apr\u00e8s la livraison pour les d\u00e9fauts visibles, et de deux (2) jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte pour les d\u00e9fauts invisibles, ou au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la livraison. Les r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es apr\u00e8s ce d\u00e9lai ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 P\u00c9RIODE DE R\u00c9FLEXION<\/strong><\/b><\/p>\n

Pour tous les produits achet\u00e9s sur la boutique en ligne de Thee.be, l’utilisateur final dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 14 jours. Cette p\u00e9riode commence au moment de la livraison \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’utilisateur final, ou une tierce partie d\u00e9sign\u00e9e par lui. Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s par Thee.be conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de l’acheteur. Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique \u00e9galement pas aux clients professionnels\/utilisateurs finaux.<\/p>\n

Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne d\u00e9ballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour pouvoir \u00e9valuer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des biens. Thee.be se r\u00e9serve le droit de ne pas rembourser la d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant d’une manipulation des biens qui serait all\u00e9e au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour constater la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ces biens.<\/p>\n

Si l’acheteur souhaite exercer le droit de r\u00e9tractation, il doit le faire dans les 14 jours calendrier susmentionn\u00e9s, \u00e0 compter du lendemain de la livraison du produit. Le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation au moyen d’une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque dans laquelle l’acheteur d\u00e9clare se r\u00e9tracter du contrat, adress\u00e9e \u00e0 l’adresse physique ou \u00e9lectronique indiqu\u00e9e en bas de cet article. La r\u00e9vocation est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dans les d\u00e9lais si la notification de l’exercice du droit de r\u00e9tractation est envoy\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours. L’exercice du droit de r\u00e9tractation ne comporte aucun frais et ne n\u00e9cessite aucune justification.<\/p>\n

Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es aux frais de l\u2019acheteur au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s la livraison. La date d\u2019exp\u00e9dition sert de contr\u00f4le. Si le produit est endommag\u00e9 ou si l\u2019emballage est plus endommag\u00e9 que n\u00e9cessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette d\u00e9pr\u00e9ciation. Veillez donc \u00e0 manipuler le produit avec soin et \u00e0 vous assurer qu\u2019il est correctement emball\u00e9 lors du retour. Toute documentation, preuves de garantie et mat\u00e9riaux d’emballage envoy\u00e9s avec les biens doivent \u00eatre inclus dans le retour, ainsi que le num\u00e9ro de compte bancaire sur lequel le montant de l’achat peut \u00eatre rembours\u00e9. Les paiements d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us par Thee.be (ou acomptes) seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s dans les 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des biens ou au moment o\u00f9 le consommateur prouve qu’il a renvoy\u00e9 les biens. Si le consommateur a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins ch\u00e8re propos\u00e9e par l’entreprise, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n

L’exercice du droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse physique de Thee.be : Thee.be BV, Boomsesteenweg 10, 2627 Schelle, BELGIQUE ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique : support@thee.be<\/a>. Les biens peuvent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’adresse physique mentionn\u00e9e ci-dessus. Thee.be est joignable comme suit : du lundi au vendredi de 09h30 \u00e0 17h30. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du consommateur, sauf pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s par la poste ordinaire. Dans ce cas, Thee.be peut organiser le retour avec son transporteur au prix de 75 EUR par envoi.<\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 GARANTIE<\/strong><\/b><\/p>\n

10.1\u00a0 \u00a0 Les r\u00e9clamations concernant les produits livr\u00e9s ne sont trait\u00e9es que si les produits sont renvoy\u00e9s \u00e0 Thee.be BV dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, accompagn\u00e9s d’une description d\u00e9taill\u00e9e de la nature et de l’\u00e9tendue du d\u00e9faut. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits livr\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme satisfaisants et la livraison est accept\u00e9e sans condition.<\/p>\n

10.2\u00a0 \u00a0 Si Thee.be BV estime qu’une r\u00e9clamation est justifi\u00e9e, l’entreprise est uniquement oblig\u00e9e de fournir des produits de remplacement dans les plus brefs d\u00e9lais et\/ou de rembourser la valeur d’achat au moyen d’un bon de r\u00e9duction ou d’un code. L’Acheteur n’a droit \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ni au remboursement des frais de port \u00e9ventuels. Les frais de r\u00e9paration et\/ou les co\u00fbts d’expertise sont \u00e0 la charge de Thee.be BV, \u00e0 condition qu’ils soient couverts par la garantie.<\/p>\n

10.3\u00a0 \u00a0 La garantie mentionn\u00e9e dans cet article ne s’applique pas si le d\u00e9faut est enti\u00e8rement ou partiellement caus\u00e9 par une utilisation incorrecte, imprudente ou inexperte, ou si l’acheteur a apport\u00e9 des modifications aux produits.<\/p>\n

ARTICLE 11 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/b><\/p>\n

11.1\u00a0 \u00a0 La responsabilit\u00e9 de Thee.be BV est limit\u00e9e \u00e0 la garantie mentionn\u00e9e dans l’article 10.<\/p>\n

11.2\u00a0 \u00a0 Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 de Thee.be BV concernant la livraison de produits d\u00e9fectueux est limit\u00e9e aux dommages directs, avec un maximum \u00e9gal au prix convenu des produits concern\u00e9s. La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects est exclue, sauf si le dommage est le r\u00e9sultat d’une intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou d’une n\u00e9gligence grave de notre part..<\/p>\n

11.3\u00a0 \u00a0 Nonobstant l’article 11 paragraphe 2, Thee.be BV n’est pas responsable si le d\u00e9faut est enti\u00e8rement ou partiellement caus\u00e9 par une utilisation incorrecte, imprudente, ou inexperte de la part de l’Acheteur, et\/ou si l’Acheteur a apport\u00e9 des modifications aux produits.<\/p>\n

11.4\u00a0 \u00a0 L’Acheteur accepte par la pr\u00e9sente d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Thee.be BV, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses directeurs, ses agents et toute autre partie impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la livraison du site web ou des services contre toutes r\u00e9clamations de tiers r\u00e9sultant de l’utilisation des biens et services par l’Acheteur et\/ou la violation de ces Conditions.<\/p>\n

ARTICLE 12 \u2013 PREUVE<\/strong><\/b><\/p>\n

12.1\u00a0 \u00a0 Sauf preuve du contraire, la comptabilit\u00e9 de Thee.be BV est consid\u00e9r\u00e9e comme preuve convaincante des commandes pass\u00e9es par l’Acheteur, de ses paiements \u00e0 Thee.be BV, et de la livraison des biens et services.<\/p>\n

12.2\u00a0 \u00a0 L’Acheteur accepte par la pr\u00e9sente que les communications \u00e9lectroniques puissent \u00eatre utilis\u00e9es comme preuve.<\/p>\n

ARTICLE 13 \u2013 DOUANE<\/strong><\/b><\/p>\n

13.1\u00a0 \u00a0 Thee.be BV ne peut pas garantir que les autorit\u00e9s douani\u00e8res ne saisiront pas les marchandises command\u00e9es par l’Acheteur. Si cela se produit, Thee.be BV ne remboursera pas l’Acheteur pour aucun paiement effectu\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 14 \u2013 PRIX, PAIEMENT ET COMPENSATION<\/strong><\/b><\/p>\n

14.1\u00a0 \u00a0 Les prix indiqu\u00e9s pour les biens et services propos\u00e9s sont en euros, hors TVA et hors frais de manutention et d’exp\u00e9dition, taxes ou autres pr\u00e9l\u00e8vements, sauf indication contraire par \u00e9crit de la part de Thee.be BV.<\/p>\n

14.2\u00a0 \u00a0 Sauf confirmation \u00e9crite contraire de la part de Thee.be BV, toutes les factures sont payables au comptant. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 sans r\u00e9duction ni compensation.<\/p>\n

14.3\u00a0 \u00a0 Thee.be BV est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9duire ou compenser les montants qu\u2019elle doit r\u00e9clamer \u00e0 l’Acheteur avec les sommes que Thee.be BV ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e doit ou sera redevable \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n

14.4\u00a0 \u00a0 En cas de d\u00e9faut de paiement, toutes les obligations de paiement de l’Acheteur deviennent exigibles imm\u00e9diatement et Thee.be BV se r\u00e9serve le droit d’augmenter le montant de la facture de 10 % avec un minimum de 100 \u20ac en tant que clause p\u00e9nale forfaitaire et irr\u00e9ductible. De plus, en cas de retard de paiement, l’Acheteur est redevable d’un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9quivalent au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal belge augment\u00e9 de 2 %, avec un taux d’int\u00e9r\u00eat minimum de 8 % sur le montant d\u00fb \u00e0 compter de la date de facturation.<\/p>\n

ARTICLE 15 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/b><\/p>\n

15.1\u00a0 \u00a0 Les biens livr\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement complet du prix (y compris les frais \u00e9ventuels, int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s de dommages \u00e9ventuelles). Tous les risques sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Les acomptes vers\u00e9s nous restent acquis pour compenser les \u00e9ventuelles pertes en cas de revente. Dans le cas o\u00f9 l’acheteur traite ou revend les biens qui nous appartiennent, il nous transf\u00e8re d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de cette revente. Cette clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement applicable en cas de faillite et dans tous les autres cas de concurrence de cr\u00e9anciers.<\/p>\n

ARTICLE 16 \u2013 FORCE MAJEURE<\/strong><\/b>
\n\u200b<\/strong><\/b><\/p>\n

16.1\u00a0 \u00a0 Sans pr\u00e9judice de ses autres droits, Thee.be BV a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’ex\u00e9cution du contrat ou de r\u00e9silier le contrat sans intervention judiciaire, sans \u00eatre tenue \u00e0 aucune indemnisation de dommages, \u00e0 moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances donn\u00e9es selon les normes de la raison et de l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 17 \u2013 DIVERS<\/strong><\/b><\/p>\n

17.1\u00a0 \u00a0 Thee.be BV se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions. De telles modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication sur le site www.thee.be<\/a> et\/ou leur communication au Client.<\/p>\n

17.2\u00a0 \u00a0 Le fait que Thee.be BV ait permis des \u00e9carts par rapport \u00e0 ces Conditions, que ce soit de mani\u00e8re tacite ou explicite, sur une courte ou longue p\u00e9riode, n’affecte pas son droit d’exiger le respect imm\u00e9diat et strict de ces Conditions \u00e0 tout moment. Le Client ne peut jamais revendiquer un droit quelconque sur la base du fait que Thee.be BV a appliqu\u00e9 ces Conditions de mani\u00e8re flexible.<\/p>\n

17.3\u00a0 \u00a0 Ces Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs et contemporains entre les parties concernant le sujet en question.<\/p>\n

17.4\u00a0 \u00a0 Si l’une des dispositions de ces Conditions est jug\u00e9e non valide ou inapplicable, cette non-validit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera pas la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions de ces Conditions, qui resteront en vigueur sans \u00eatre affect\u00e9es.<\/p>\n

17.5\u00a0 \u00a0 Ces Conditions sont r\u00e9gies par le droit belge. Les tribunaux du district d’Anvers sont exclusivement comp\u00e9tents pour juger de tout litige relatif \u00e0 ces Conditions.<\/p>\n

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